L’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est mise en place avec la circulaire DGCS/SD5C no 2011-398 du 21 octobre 2011. Elle se traduit par la mise en œuvre dans les Ehpad de 2 modalités d’évaluation :
L’évaluation interne est réalisée tous les 5 ans par les professionnels de l’Ehpad. Elle vise à l’évaluation de la qualité des prestations au travers de 5 axes centrés sur les résidents :
- la garantie des droits individuels et collectifs ;
- la prévention des risques liés à la santé ;
- le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement de la situation de dépendance ;
- la personnalisation de l’accompagnement ;
- l’accompagnement de fin de vie
Cette démarche d’évaluation permet aux professionnels de porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les résidents au regard de l’ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur.
L’évaluation externe réalisée tous les 7 ans par des évaluateurs externes. Elle porte sur les activités, la qualité des prestations, la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies.
Les champs des évaluations externes et internes sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.