- Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) est une instance représentative des personnels non médicaux, consulté ou informé sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Il est présidé par le Directeur.
- La Commission d’Organisation et de la Permanence des Soins (COPS) définit annuellement avec le directeur l’organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d’activité dans la limite des budgets alloués à ce titre, donne un avis sur l’élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins, en s’assurant notamment d’une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens.
- La Commission de Soins Infirmiers , de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) composée de représentants élus au sein des collèges des cadres de santé, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-sociale et des aides soignants. Elle est consultée et informée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins (projet de soins et organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ….). Elle est présidée par la Directrice des Soins.
- le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est présidé par le Directeur de l’établissement.
- le Conseil d’Ethique favorise le questionnement éthique et offre aux acteurs de santé un lieu d’expression, d’échanges interdisciplinaires et de réflexion éthique sur et à partir de leurs pratiques.
- le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est une instance consultative de surveillance et prévention des infections nosocomiales dans les établissements publics de santé y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet effet, chaque établissement de santé institue en son sein un comité de lutte contre les infections nosocomiales, se dote d’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière et définit un programme annuel d’actions.
- le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN), structure consultative participant par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des usagers et de la qualité de la prestation restauration.
- la Commission Des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil des patients & résidents et de leurs proches.
- le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance réglementaire par laquelle les résidents et les représentants des familles élus participent au fonctionnement et à la vie des EHPAD. Le CVS se réunit trois fois par an, donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’EHPAD : organisation de la vie quotidienne (activités, animations socioculturelles et services thérapeutiques,projets de travaux et d’équipements), nature et prix des services rendus, entretien et affectation des locaux collectifs…